Blog d'opposition à la refonte de la collecte des déchets de la Communauté des Communes de Kaysersberg

L'audience du tribunal administratif s'est tenue le 08 décembre 2010.
La requête des opposants au nouveau système de collecte des ordures ménagères a été rejetée. Le TA n'a pas tenu compte de nos nombreux arguments, preuves et soutiens.
Cette décision ne remet nullement en cause notre détermination à combattre ce "système".
Nous appelons à la vigilance quant à l'évolution des tarifs et aux dérives inévitables (exemple : sacs prépayés : +2% ; inflation 2010 source INSEE : +1,5% !).
Nous remercions toutes celles et tous ceux qui se sont associés avec nous dans cette démarche ; cependant, il n'est pas question d'abandonner ce "combat".
Un recours dans un délai de 2 mois serait possible. A ce moment là, il serait certainement externalisé sur Nancy, cela sous-entend la création d'une association avec cotisation et assistance d'un avocat. Nous n'en avons pas le temps, ni l'argent et les délais sont trop courts.
La décision du TA est maintenant publiée sur ce blog-> ICI
Nous restons à votre disposition et votre écoute si vous le souhaitez.

Gilles Masseran.

Comparer les prix avec d'autres Communautés de Communes d'Alsace : comparatif_prix_avec_ccvk

Pour signer la pétition : Cliquez ici

Les signatures de la pétition d'opposition et les interventions lucides et perspicaces émises et parues dans notre blog le prouvent !
Avec les courriers reçus, ce sont près de 2000 représentants de la population qui ont manifesté leur désapprobation.

Les faits :
Certains élus de la CCVK se sont permis, pour les uns d'écrire, de publier, d'autres d'affirmer : "pour payer moins cher
- ne présentez votre poubelle à la "levée- embarquée" qu'une fois par mois, voire deux mois" (le bulletin de souscription de récipients d'une contenance au minimum imposée de 80 litres en est bien une preuve, s'il en fallait une. De  plus il fallait le retourner dans un délai de 11 jours ouvrables durant les vacances alors que le marché des nouvelles était déjà conclu bien antérieurement).

Au regard des lois et des règlements :
- dans le strict respect des mesures de la salubrité générale : il est imposé aux communes ou groupements de communes d'assurer la collecte et le traitement des déchets des ménages.

Constat :
Or, depuis le 1er janvier 2010, dans les 10 communes de la Communauté des Communes de la vallée de Kaysersberg, les modalités de  refonte du service public  d'hygiène, de propreté, de protection de l'environnement, instaurées et imposées à la population, sans contradictoire ou dialogue préalable possible, ne sont pas acceptables.
Comme nous l'avions annoncé bien à temps : les affirmations susvisées pour payer moins cher, sont inqualifiables, voire répréhensibles ! 

Rappel :
Il s'agit de collecter des déchets fermentescibles (ou putrescibles) !
L'article 81 du règlement sanitaire départemental se conforme aux dispositions de :
- la loi du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux,
- En outre, au décret du 7 février 1977 et sa circulaire du 18 mai 1977, relatives à l'élimination des déchets par les collectivités locales
- les conditions minimales de collecte des ordures ménagères sont ainsi fixées à une fois par semaine.

Nos MAIRES
Connaissent :
L'article L 2542-3 du Code général des collectivités territoriales :
"Les fonctions propres au maire sont : de faire jouir les habitants des avantages d'une bonne police, notamment de la propreté, de la salubrité, de la sureté et de la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics. Il lui appartient également de veiller à la tranquillité, à la salubrité et à la sécurité des campagnes."
Il s'agit d'une loi révolutionnaire de 1789 maintenue par l'occupant et toujours en vigueur en Alsace Moselle.

QUANT AU FOND
Il  est déplorable qu'aucune intervention, lors des réunions publiques, n'ait été suivie d'effet. D'innombrables courriers sont restés sans réponses.
Des décisions d'un autre temps ont été appliquées sans la moindre notion sociale ou de solidarité.
Ces valeurs étaient pourtant à la base même du fondement et de  l'union exemplaire intercommunale depuis plusieurs décades.

Oui pour la refonte mais non à n'importe quel sacrifice.
Elus de la CCVK, personne ne vous souhaite d'être à la place de tant de personnes qui nous interpellent :
Handicapé, impotent, incontinent, maintenu à domicile, seul, veuf, veuve, avec des enfants en bas âge, habitant dans des écarts parfois à 15 km du siège de la Comcom.
Certains n'ont ni journaux, ni autres moyens de communication ou de transport.
En respectant les règles sanitaires édictées, vous imposez en "pesée embarquée" 292 € par an à des personnes qui payaient avant 110 €. C'est d'autant plus cruel, en pleine crise économique, de frapper ainsi une tranche de population qui vit en dessous du seuil de pauvreté,
Nous pensions être dirigés par des élus conscients :
- Qu'aujourd'hui les machines trient mieux que les hommes, (Tri optique. Scanner infrarouge capable de trier 25 tonnes à l'heure, chaque tonne de déchets = 200 litres de fuel.
- Que les déchets ultimes produisent de l'électricité, du méthane.
- Qu'à l'heure actuelle nos déchets contribuent à produire de la vapeur pour le chauffage urbain de Colmar ?
- D'appréhender nos risques, frais  et périls pour nous déplacer, en lieu et place d'un seul camion, pour déposer les encombrants et les produits recyclables en déchetterie.
- de la pollution ainsi engendrée.
- s'il fallait continuer à enrichir des transporteurs extérieurs, les recycleurs, des loueurs de bennes ?
- ou de d'abord rentabiliser les moyens mécaniques, si chers à l'achat, à l'entretien  et à l'amortissement, ainsi que les moyens humains, en place depuis que  les tournées sont uniformisées dans toutes les communes ?
- que les statistiques pour convaincre ont été utilisées à mauvais escient. Il n'y a tout de même pas lieu d'affubler le poids des déchets ou d'ordures provenant des structures touristiques à nos populations municipales !
- que l'objectif des accords de Grenelle II est déjà atteint.
- Pour autant les usagers de la CCVK ne méritent  pas de payer le tarif le plus élevé de la région avec tant de contraintes et un service réduit.

Les faits sont là :
Les conséquences, comme le soulignent tous nos intervenants,  sont antisociales, antiéconomiques et tout à fait contraires aux notions d'écologie et de protection de l'environnement...
D'aucuns, et non les moindres, les qualifient de véritables  incitations à l'incivisme.
Il y va même de l'environnement d'autres collectivités...

Au nom de tous ceux qui nous soutiennent et des personnes plus vulnérables dont nous parlons plus haut dans ce message, nous disons que ce n'est pas le moment de baisser les bras !
Il n'y a qu'à se rapporter à cette énumération,  non exhaustive, de quelques exemples de tarification des communautés de communes situées aux alentours (services redevances ou taxes).

Si vous êtes habitant d'une des communes affiliée à la CCVK, vous avez récemment reçu une lettre concernant une "refonte de la collecte des déchets dans la vallée de Kaysersberg".
Cette lettre justifie cette "refonte" de la collecte pour "Diminuer, d'ici 2012, les déchets incinérés et enfouis", "Maîtriser l'augmentation des coûts du service" et enfin "Améliorer la sécurité du service (collecte et déchetterie)".
Tout ceci semble jusque là honnête même si les arguments utilisés peuvent paraître manquer de fondements.
Viens ensuite, plus loin les nouveaux tarifs. Et là, l'augmentation est absolument phénoménale!
Par exemple la facture d'une famille triant le métal, les cartons, les déchets verts et même les gravas augmentera de 165% pour l'année 2010!

Cette nouvelle façon de collecter des déchets vise d'après les arguments cités plus haut à "Diminuer, d'ici 2012 les déchets incinérés et enfuis". Mais comment une famille engagée dans l'écologie (tri métal, déchets verts,...) peut elle encore réduire sa consommation? C'est ici de l'ordre de l'impossible! Et donc ceux qui trient le plus sont aussi pénalisés!
Un des autres arguments est "l'amélioration de la sécurité du service" mais en quoi une augmentation du prix de ramassage des déchets va permettre de mieux assurer la sécurité du personnel et des usagers de collecte et des déchèteries?

Cette nouvelle méthode de collecte vous est imposée par un cercle restreint de personnes qui n'ont pas pris la peine de consulter les habitants de vallée avant de prendre leur décision. De plus n'oublions pas que cette augmentation se fait dans un contexte de crise économique grave. Et qu'elle pénalise même ceux qui depuis longtemps trient leurs déchets.
La conséquence d'une telle hausse des prix est hélas très certainement de revoir fleurir dans la forêt les nombreuses déchèteries à ciel ouvert.
Il faut donc protester contre cette décision unilatérale prise par la CCVK afin de les faire changer de décision.

Signer la pétition et voir les commentaires : cliquez ici

A toutes celles et tous ceux qui se demandent si nos actions continuent, sachez que Le TRIBUNAL ADMINISTRATIF a reconnu comme recevable, quant à la forme et au fond, la demande en annulation de la délibération de la CCVK, si injuste,  surtout eu égard aux personnes vulnérables.
A présent le contradictoire est en cours. D'autres informations vont suivre.

Entretemps, nous nous refusons à toute action qui pourrait entraver le cours de la Justice appelée à prononcer "Le BON DROIT" accessible à tout citoyen au  niveau de cette instance de la République ! 

G. MASSERAN

Bonjour à toutes et tous,

ci dessous vous trouverez copie de la requête envoyé au Tribunal Administratif de Strasbourg, qui nous a envoyé en retour un accusé de réception...à suivre
Nous allons rapidement organiser une 1er. réunion afin de préparer la création d'une Association

Merci à ceux qui souhaitent faire partie du Comité qui va se créer de me contacter au:

03 89 47 23 90

Cordialement

Gilles Masseran

Lettre recommandée avec avis de réception

Copie : Président de la CCVK

Objet : Demande en annulation Projet Déchets 2010 Communauté de Communes de la vallée de Kaysersberg extrait n° 2009/OM-027 séance du 3 Juin 2009 à 17H30.

Monsieur le Juge,

Je porte à votre connaissance les faits suivants :

- suite à la délibération de la CCVK (Communauté des Communes de la Vallée de Kaysersberg) une très forte opposition publique est née face à ce projet.

- Je suis à l’origine du blog d’opposition, la pétition en ligne ainsi que celle manuscrite présente dans les commerces.

- A date la pétition en ligne a recueilli 425 signatures et celle manuscrite 1002 (nos moyens techniques et financiers ne permettent pas pour le moment de vous envoyer ces documents manuscrits, ils vous parviendront ultérieurement).

En annexe vous trouverez le délibéré du 3 Juin 2009, envoyé à la préfecture le 11/06/09 (accusé de réception à 11h06), à notre connaissance non publié à ce jour, mais relaté dans la lettre information communautaire n°14 Juillet 2009 et une autre lettre “Information service déchets” trois feuilles (courrier non daté! )nous informant des nouvelles dispositions opposables dès le 1er Janvier 2010 avec facture 2009 jointe à payer à la trésorerie de Kaysersberg.

Je vous demande de bien vouloir prendre en considération les points suivants :

-  les dispositions proposées pour éliminer les déchets ne sont absolument pas équitables car :

- La CCVK impose soit au minimum une poubelle de 80L (au prix exorbitant de 292 € par an pour une levée hebdomadaire), soit des sacs prépayés à déposer en décheterie avec pour certaines personnes 30Km aller-retour de trajet. Le code de l’environnement art L541-1 §2 stipule entre autre “d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume”. Cette disposition est inapplicable pour les personnes n’ayant pas de moyens de locomotion (personnes âgées notamment).

- La CCVK dans le bulletin de réservation bac “poubelle” 2010 (nous laissant 11 jours ouvrés en période de vacances pour répondre) préconise une facturation basée sur le nombre de présentation de poubelle pouvant atteindre une seule sortie chaque 2 mois. Or l’article 81 du règlement sanitaire départemental impose une fréquence de collecte hebdomadaire pour la collecte des déchets fermentescibles.

-  Le plan d’élimination des déchets proposé par la CCVK, notifié à chaque foyer par le courrier réceptionné au alentours du 26 juin de 6 pages (facture 2009 jointe) n’a pas été mis à disposition du public pendant deux mois ceci allant donc à l’encontre de l’art L 541-11 du code de l’environnement.

- En outre les incohérences sont nombreuses : enlèvement sans remboursement des poubelles actuelles que les gens ont achetés, pour être remplacées par des poubelles louées; facturation au nombre d’enlèvement (poubelles à moitié pleines au non). Avec pour une addition moyenne de plus de 200% d’augmentation de redevance à volume constant.

- Dans le compte rendu des délibérations CCVK du 3 Juin 2009 (§Axes) l’argumentaire ci dessous est mis en avant:

   *offrir aux usagers un service adapté

   *contenir les coûts

   *préserver l’environnement

  *améliorer la sécurité du service ( dans le mesure ou les gens devront se déplacer      pour apporter leurs sacs poubelle (lettre “Info. service déchets)

  Comment croire à la véracité de ces arguments en voyant le projet qui nous est imposé?

En vous priant de prendre en compte cette demande d’annulation et restant à votre disposition pour tous renseignements complémentaires, je vous prie d’agréer Monsieur le Juge l’expression de ma considération distinguée.  

         G. MASSERAN

Bonsoir à toutes et tous,

Mon nom est Gilles MASSERAN j'habite le Bonhomme......vous me trouverez dans l'annuaire
je suis à l'origine de ce blog et de la feuille A4 ..."ça suffit" dans les commerces.

J'ai trouvé à Labaroche, une pétition manuscrite que j'ai copiée et diffusée dans une douzaine de commerces entre Le Bonhomme et Ammerschwihr, je cherche a entrer en contact avec la personne qui en est l' auteur.
Durant la semaine écoulée, j'ai averti nos 2 quotidiens régionaux de l' existence de ce blog
vous avez à ce jour une page entière consacré au sujet sur l'un d'eux.
Mercredi 15 juillet à 8 h30 j'ai un premier rdv avec 1 avocat à Colmar qui a déjà les éléments du dossier.
A ceux où celles qui veulent se joindre à moi, vous êtes les bienvenus.
..la suite !
elle ne pourra évidement pas se faire sans vous toutes et tous
à moins que nos "brillants" élus stoppent définitivement leur projet, une Association doit voir le jour très très rapidement ( 1 recours au Tribunal administratif est à envisager) et il faudra de l'aide.

Je vous encourage à faire connaitre ce blog (plus de 2000 connexions à date)et insister sur la signature en ligne. Je ramasserai, avec l'aide de Michel (mon aide précieuse sur le Bonhomme) l'ensemble des pétitions manuscrites et vous en ferai part en détail.

A très bientôt

Cordialement

Gilles Masseran

pour correspondre: non.aux.dechets.ccvk@gmail.com

Si vous êtes habitant d'une des communes affiliée à la CCVK, vous avez récemment reçu une lettre concernant une "refonte de la collecte des déchets dans la vallée de Kaysersberg".
Cette lettre justifie cette "refonte" de la collecte pour "Diminuer, d'ici 2012, les déchets incinérés et enfouis", "Maîtriser l'augmentation des coûts du service" et enfin "Améliorer la sécurité du service (collecte et déchetterie)".
Tout ceci semble jusque là honnête même si les arguments utilisés peuvent paraître manquer de fondements.
Viens ensuite, plus loin les nouveaux tarifs. Et là, l'augmentation est absolument phénoménale!
Par exemple la facture d'une famille triant le métal, les cartons, les déchets verts et même les gravas augmentera de 165% pour l'année 2010!

Cette nouvelle façon de collecter des déchets vise d'après les arguments cités plus haut à "Diminuer, d'ici 2012 les déchets incinérés et enfuis". Mais comment une famille engagée dans l'écologie (tri métal, déchets verts,...) peut elle encore réduire sa consommation? C'est ici de l'ordre de l'impossible! Et donc ceux qui trient le plus sont aussi pénalisés!
Un des autres arguments est "l'amélioration de la sécurité du service" mais en quoi une augmentation du prix de ramassage des déchets va permettre de mieux assurer la sécurité du personnel et des usagers de collecte et des déchèteries?

Cette nouvelle méthode de collecte vous est imposée par un cercle restreint de personnes qui n'ont pas pris la peine de consulter les habitants de vallée avant de prendre leur décision. De plus n'oublions pas que cette augmentation se fait dans un contexte de crise économique grave. Et qu'elle pénalise même ceux qui depuis longtemps trient leurs déchets.
La conséquence d'une telle hausse des prix est hélas très certainement de revoir fleurir dans la forêt les nombreuses déchèteries à ciel ouvert.
Il faut donc protester contre cette décision unilatérale prise par la CCVK afin de les faire changer de décision.

Voici donc la pétition contre ce nouveau système de collecte : ici